Annexes et accords
Suivi de l'accord — Article 21
Annexe III : Réduction et aménagement du temps de travail dans le secteur des télécommunications · TITRE VI : Dispositions générales
En vigueur étendu dans le corpus
Afin de dresser un bilan de l'application du présent accord notamment en terme d'emploi, les parties signataires conviennent de se revoir dans un délai de 18 mois à compter de la publication de l'arrêté d'extension du présent accord, dans le cadre d'une commission paritaire de suivi.
