Annexes et accords
Champ d'application — Article 23
Annexe III : Réduction et aménagement du temps de travail dans le secteur des télécommunications · TITRE VI : Dispositions générales
En vigueur étendu dans le corpus
Le champ d'application du présent accord est celui défini par l'accord du 2 décembre 1998 et son avenant du 18 février 1999.
