Convention collective · IDCC 2148

Télécommunications

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IDCC 2148 · Télécommunications

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Annexes et accords

Annexe V : Tableaux Indemnisation maladie et prévoyance

En vigueur étendu dans le corpus


Tableau récapitulatif des garanties instituées par le régime de prévoyance au titre VIII, chapitre II, de la présente convention collective


RISQUE ANCIENNETÉ PRESTATION (1)

Décès vie civile

article 8.2.2.1

Néant

150 % du salaire brut

180 % du salaire brut (si conjoint)

+ 30 % par enfant à charge

+ rente éducation pour enfants à charge

Décès suite AT ou MP

article 8.2.2.1

Néant

300 % du salaire brut

330 % du salaire brut (si conjoint)

+ 30 % par enfant à charge

+ rente éducation pour enfants à charge

Incapacité temporaire

A partir du 106e jour dans la période de référence

article 8.2.2.3

6 mois SS + rente =100 % du salaire net

Invalidité 1re catégorie

article 8.2.2.2

6 mois SS + rente = 50 % du salaire net

Invalidité 2e catégorie

article 8.2.2.2

6 mois SS + rente = 100 % du salaire net

Invalidité 3e catégorie

article 8.2.2.2

6 mois SS + rente = 100 % du salaire net

Incapacité permanente

> 66 %

article 8.2.2.2

6 mois

SS + rente = 100 % du salaire

net

(1) Pour l'appréciation des notions de salaire brut, salaire net, rente nette, il convient de se reporter aux définitions des articles cités.

Voir cet article sur Légifrance

Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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