Annexes et accords
Annexe V : Tableaux Indemnisation maladie et prévoyance
En vigueur étendu dans le corpus
Tableau récapitulatif de l'indemnisation maladie prévue au titre IV, chapitre III, de la présente convention collective
| RISQUE | ANCIENNETÉ | PRESTATIONS (1) |
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Incapacité temporaire du 1er au 45e jour article 4.3.1.1 |
6 mois | SS + indemnisation = 100 % du salaire net |
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Incapacité temporaire Du 46e au 105e jour article 4.3.1.1 |
6 mois |
SS + indemnisation = 75 % du salaire net |
| (1) Pour l'appréciation des notions de salaire brut, salaire net, rente nette, il convient de se reporter aux définitions des articles cités. | ||
