Annexes et accords
Publicité — Article 8
Emploi des handicapés
En vigueur étendu dans le corpus
Le présent accord fera l'objet des formalités de dépôt et d'une demande d'extension.
Fait à Paris, le 14 juin 2002.
Convention collective · IDCC 2148
Télécommunications
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IDCC 2148 · Télécommunications
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Fait à Paris, le 14 juin 2002.
Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.
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