Annexes et accords
Publicité et entrée en vigueur — Article 8
Travail de nuit
En vigueur étendu dans le corpus
Le présent accord est intégré à la convention collective nationale des télécommunications et fera l'objet d'une procédure d'extension.
Il s'applique au premier jour du mois suivant la parution au Journal officiel de l'arrêté d'extension et vise les heures de nuit effectuées à compter du 12 mai 2002.
Fait à Paris, le 14 mars 2003.
