Convention collective · IDCC 2148

Télécommunications

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IDCC 2148 · Télécommunications

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Annexes et accords

Date d'effet, extension et publicité — Article 7

Santé au travail et prévention des risques professionnels

En vigueur étendu dans le corpus

Le présent accord fera l'objet des formalités de dépôt et de publicité prévues à l'article L. 132-10 du code du travail.

Les parties conviennent d'en demander l'extension.

Il prendra effet au jour de la parution au Journal officiel de l'arrêté d'extension.

Fait à Paris, le 14 novembre 2003.

Voir cet article sur Légifrance

Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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