Annexes et accords
Classification
En vigueur étendu dans le corpus
Conformément aux dispositions de l'article L. 132-12 du code du travail et de l'article 6.1.5 de la convention collective nationale des télécommunications, les partenaires sociaux de la branche des télécommunications se sont réunis, 5 ans après la mise en place de la classification de la branche, pour en suivre l'application et examiner les adaptations nécessaires au chapitre Ier du titre VI de la convention collective.
Au vu de cet examen, les signataires du présent avenant conviennent des dispositions suivantes :
