Annexes et accords
Groupe D bis — Article 1
Classification
En vigueur étendu dans le corpus
La phrase de l'article 6.1.2 " les entreprises disposant d'emplois qui ne peuvent objectivement se positionner ni dans le groupe D ni dans le groupe E pourront, par accord d'entreprise, créer un groupe D bis " est complétée de la façon suivante :
(voir cet article)
