Annexes et accords
Durée, publication, extension — Article 4
Classification
En vigueur étendu dans le corpus
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et prend effet à compter de la publication de son arrêté d'extension.
Il fera l'objet des formalités de dépôt et de publicité prévues à l'article L. 132-10 du code du travail.
Les parties conviennent d'en demander l'extension.
