Convention collective · IDCC 2148

Télécommunications

Lisez le texte de la convention ou recherchez une disposition par mot-clé.

IDCC 2148 · Télécommunications

← Retour au sommaire du texte

Annexes et accords

Arrêté du 27 janvier 2000 — Article 1, 2

En vigueur dans le corpus — extension à vérifier

Article 1er

L'arrêté du 5 mai 1995 susvisé portant agrément d'AUVICOM est modifié ainsi qu'il suit :

" AUVICOM : organisme paritaire collecteur agréé de l'audiovisuel et des télécommunications, 12-14, rue de l'Eglise, 75015 Paris :

- champ géographique : national ;

- champ d'activité : entreprises du secteur audiovisuel public, à l'exception des personnels intermittents du spectacle. "
Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 27 janvier 2000.
Voir cet article sur Légifrance

Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

Pour approfondir

Nos articles pour cette convention.

Retrouvez les guides et les actualités publiés qui mentionnent l’IDCC 2148.

Rechercher dans le blog RH

Consulter une autre convention

Relier les textes à votre quotidien RH.

Préparez vos horaires, suivez les demandes et contrôlez vos éléments de paie avec les parcours Percuto.