Convention collective · IDCC 2148
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IDCC 2148 · Télécommunications
← Retour au sommaire du texteAnnexes et accords
En vigueur étendu dans le corpus
Les entreprises qui décident d'appliquer l'article 1er sur la participation et/ou l'article 2 sur le PEI et/ou l'article 3 sur le PERCOI ne peuvent déroger aux dispositions prévues par le présent accord.
Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.
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