Annexes et accords
Annexe I : Plan d'épargne interentreprises de l'UNETEL-RST — Article 1.10
Epargne salariale
En vigueur étendu dans le corpus
Le présent règlement du PEI est annexé à l'accord sur l'épargne salariale dans la branche des télécommunications, et déposé auprès des services centraux du ministre chargé du travail.

