Annexes et accords
Annexe II : Plan d'épargne retraite collectif interentreprises de l'UNETEL-RST — Article 1.10
Epargne salariale
En vigueur étendu dans le corpus
Le présent règlement du PERCOI est annexé à l'accord sur l'épargne salariale dans la branche des télécommunications et déposé auprès des services centraux du ministre chargé du travail.

