Annexes et accords
Gestion des parcours des porteurs de mandat
En vigueur étendu dans le corpus
Les réformes récentes du droit du travail réaffirment le rôle des branches tout en modifiant le paysage du dialogue social au plus près de l'entreprise : une priorité est accordée aux accords d'entreprises, les instances sont fusionnées, la durée des mandats devient limitée.
Dans ce contexte, les partenaires sociaux de la branche entendent favoriser la présence d'interlocuteurs formés, engagés et responsables pour développer un dialogue social de qualité et contribuer à la performance économique, sociale et environnementale des entreprises de télécoms.
Après avoir réaffirmé le principe de non-discrimination, posé par l'article L. 1132-1 du code du travail, dont doivent faire l'objet les porteurs de mandat, notamment en raison de leur appartenance syndicale, les signataires du présent accord souhaitent conforter, reconnaître et accompagner les salariés investis d'un mandat, composante de leur vie professionnelle.
Par le présent accord, les signataires visent à :
– fluidifier les parcours professionnels entre les mandats et l'activité professionnelle ;
– favoriser l'équilibre entre l'activité professionnelle du mandaté et l'exercice d'activités électives et/ou syndicales ;
– rendre les mandats plus attractifs pour favoriser l'arrivée de futures générations ;
– reconnaître l'acquisition de nouvelles compétences au-delà de celles du métier d'origine ;
– encourager une compréhension plus partagée des dossiers économiques et sociaux entre les organisations syndicales et les entreprises.
Les partenaires sociaux de la branche entendent enfin observer l'évolution des pratiques mises en œuvre pour en tirer des enseignements et des orientations permettant de faciliter la gestion des parcours professionnels des porteurs de mandat.
