Annexes et accords
Gestion des parcours des porteurs de mandat — Article 2.2
En vigueur étendu dans le corpus
Les porteurs de mandat bénéficient d'un entretien annuel avec leur manager, au même titre que tous les salariés.
Lorsqu'ils détiennent un mandat électif ou désignatif des types 1 ou 2, ils peuvent demander un entretien complémentaire en présence, si cette dernière est sollicitée par l'une des parties, d'un RH et/ou du délégué central syndical de leur organisation s'il existe, ou à défaut du délégué syndical.
Cet entretien, complémentaire à l'entretien professionnel, a pour objectif d'examiner :
– les conditions d'exercice et d'organisation de l'activité professionnelle compte tenu du mandat ;
– les besoins de formation professionnelle, notamment « cœur de métier » ;
– une échéance de retour possible à une activité professionnelle à temps plein.
Dans l'éventualité où le cumul des mandats atteindrait 100 % du temps de travail, son porteur bénéficiera d'un entretien annuel avec le RH et/ou un référent professionnel occupant le même métier pour examiner :
– les besoins de formation professionnelle, notamment « cœur de métier » ;
– une échéance de retour possible à une activité professionnelle à temps plein.
