Convention collective · IDCC 2148

Télécommunications

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IDCC 2148 · Télécommunications

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Annexes et accords

Gestion des parcours des porteurs de mandat — Article 6

En vigueur étendu dans le corpus


Les parties signataires conviennent d'effectuer un bilan de l'application du présent accord au terme de 4 années d'application à compter de sa signature. Un point d'étape sera établi au bout de 2 ans d'application sur la base des remontées ou indicateurs fournis par les organisations syndicales représentatives dans la branche.

Voir cet article sur Légifrance

Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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