Annexes et accords
Dispositif d'intéressement — Article 3.2
En vigueur étendu dans le corpus
Dans les entreprises de 50 salariés et plus, l'adhésion à l'accord de branche nécessite la conclusion d'un accord d'entreprise.
Convention collective · IDCC 2148
Télécommunications
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IDCC 2148 · Télécommunications
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