Annexes et accords
Télétravail — Article 3.3
En vigueur étendu dans le corpus
La fréquence et les jours de recours au télétravail sont déterminés (hors circonstances exceptionnelles) par accord entre l'employeur et le salarié dans le cadre de l'accord d'entreprise ou de la charte s'ils existent.
La branche recommande aux entreprises d'éviter le télétravail à 100 % hors circonstances exceptionnelles, afin de préserver le collectif de travail et de prévenir l'isolement du salarié (privilégier l'alternance entre travail à domicile et travail dans les locaux de l'entreprise).
Elle préconise de ne pas excéder 3 jours de télétravail en moyenne par semaine ou 12 jours par mois.
