Annexes et accords
Télétravail — Article 12
En vigueur étendu dans le corpus
La mise en place d'un télétravail à titre temporaire et occasionnel peut être convenue entre l'employeur et un salarié qui en fait la demande.
Cet accord entre le salarié et sa hiérarchie est de préférence formalisé par écrit (par mail par exemple).
Il est précisé que le télétravail occasionnel ne peut s'appliquer à un salarié en arrêt maladie.

