Convention collective · IDCC 2148
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IDCC 2148 · Télécommunications
← Retour au sommaire du texteAnnexes et accords
En vigueur étendu dans le corpus
Les parties signataires confient à la commission prévention santé de la branche la charge de procéder au suivi des conditions d'exercice du télétravail dans les entreprises de la branche, un an après la publication de l'arrêté d'extension du présent accord puis tous les deux ans. Le cas échéant, elle proposera à la CPPNI des ajustements au présent accord.
Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.
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