Annexes et accords
3. Durée d'application du dispositif d'intéressement
Annexe : Décision unilatérale d'adhésion au dispositif d'intéressement mis en place au niveau de la branche des télécommunications
En vigueur étendu dans le corpus
Le dispositif d'intéressement de branche s'applique dans l'entreprise pour une durée de (1) :
□ 1 an ;
□ 2 ans ;
□ 3 ans ;
□ 4 ans ;
□ 5 ans.
Il couvre le ou les exercices suivants (2) :
– exercice du … …/ … …/ … … au … …/ … …/ … … ;
– exercice du … …/ … …/ … … au … …/ … …/ … … ;
– exercice du … …/ … …/ … … au … …/ … …/ … … ;
– exercice du … …/ … …/ … … au … …/ … …/ … … ;
– exercice du … …/ … …/ … … au … …/ … …/ … …
L'employeur doit indiquer les choix qu'il a retenus parmi ceux ouverts par le présent accord de branche après en avoir informé le CSE, s'il en existe un dans l'entreprise, ainsi que les salariés par tous moyens.
À ce titre, et conformément aux dispositions de l'article D. 2232-1-6 du code du travail, le présent document unilatéral d'adhésion comporte des options dont le contenu est prédéfini sans adaptation possible par l'employeur.
(1) Cocher l'option retenue.
(2) Compléter par les dates d'ouvertures et de clôture du ou des exercices couverts par le document unilatéral d'adhésion en fonction de la durée d'application choisie du dispositif d'intéressement.
