Annexes et accords
Observatoire des métiers des télécommunications — Article 6
En vigueur étendu dans le corpus
Les signataires du présent accord s'accordent pour confier la gestion de l'observatoire des métiers de la branche à l'OPCO pour une durée expérimentale de 3 ans. Le présent accord est donc conclu pour une durée déterminée de 3 ans. Il entre en vigueur à compter de sa date de conclusion.
À l'issue de cette période expérimentale de 3 ans, la CPPNI se réunira afin d'examiner l'opportunité de pérenniser les dispositions du présent accord.
Les signataires conviennent par ailleurs d'effectuer un bilan d'étape au terme de la première année d'application du présent accord.
Le bilan d'étape et le bilan triennal seront établis au vu des éléments fournis par l'AFDAS et par la commission observatoire des métiers.
Nota : Les membres de la CPPNI ne sont réunis à l'issue de la période d'expérimentation de 3 ans, afin d'examiner l'opportunité de pérenniser les dispositions de l'accord du 26 juin 2023.
Après examen du bilan triennal visé à l'article 1er du présent avenant, les signataires dudit avenant décident de pérenniser les dispositions de l'accord du 26 juin 2023, et en particulier le principe du transfert de la gestion technique de l'observatoire à l'Opco Afdas, ainsi que les dispositions relatives à la composition, au fonctionnement et aux missions de la commission observatoire des métiers.
(avenant du 20 mars 2026 - BOCC 2026-17)
