Télécommunications

Le rythme fortement accéléré des innovations techniques et technologiques propre au secteur des télécommunications, la diversification des produits, des services et le développement de leur utilisation et des usages entraînent une transformation continuelle des métiers, que la branche doit être en mesure d'anticiper.

Dès la signature de la convention collective nationale des télécommunications le 26 avril 2000, les partenaires sociaux ont entendu, au chapitre 5 du titre 6 de ladite convention collective, mettre en place un observatoire paritaire des métiers des télécommunications destiné à assurer une veille prospective sur l'évolution des métiers du secteur, afin d'anticiper leur transformation, leur naissance, voire leur obsolescence. Par la signature d'un accord en date du 12 avril 2002 portant création de l'observatoire des métiers des télécommunications, cet observatoire avait pris la forme d'une association loi 1901.

Le législateur, par la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018, a élargi les missions dévolues aux OPCO. Ces derniers ont désormais notamment pour mission de mutualiser, en appui des branches, les moyens et outils nécessaires à l'analyse prospective des métiers et des compétences.

Dès lors, afin de s'inscrire dans le cadre de ces nouvelles missions confiées aux OPCO, les signataires du présent accord décident de confier la gestion technique de l'observatoire des métiers des télécommunications à leur OPCO de branche (l'AFDAS à la date de signature du présent accord).

En conséquence, les dispositions du présent accord viennent se substituer aux dispositions de l'accord du 12 avril 2002 précité, ainsi qu'à l'ensemble des autres dispositions conventionnelles en vigueur se rapportant à l'observatoire des métiers.