Annexes et accords
Insertion professionnelle et maintien dans l'emploi des personnes en situation de handicap — Article 1.2
En vigueur étendu dans le corpus
Les partenaires sociaux rappellent que l'ensemble des salariés des entreprises de la branche est acteur de la politique menée en matière de handicap, et est impliqué dans les actions et engagements du présent accord.
Les salariés en situation de handicap peuvent ainsi s'orienter vers un ensemble d'acteurs respectant un strict principe de confidentialité : direction générale, direction des ressources humaines, managers, assistant(e) social(e), services de santé au travail, instances représentatives du personnel, organisations syndicales, etc.
Ils peuvent par ailleurs plus particulièrement s'appuyer, au sein des entreprises d'au moins deux cent cinquante salariés, sur le référent handicap défini à l'article L. 5213-6-1 du code du travail. Chargé « d'orienter, d'informer et d'accompagner », celui-ci assure une véritable relation de proximité avec les salariés en situation de handicap et apporte dès que besoin un appui aux différents acteurs sur le sujet. « Personne ressource », le référent handicap fournit notamment une expertise sur les dispositifs prévus dans l'entreprise en faveur des personnes en situation de handicap, et participe à la détection précoce des situations relevant du maintien dans l'emploi.
