Annexes et accords
Insertion professionnelle et maintien dans l'emploi des personnes en situation de handicap — Article 6.1
En vigueur étendu dans le corpus
La formation professionnelle constitue un outil privilégié pour maintenir l'employabilité et dynamiser le parcours professionnel des salariés en situation de handicap.
L'accord du 22 septembre 2017 sur l'accompagnement du développement numérique dans la branche des télécommunications insiste ainsi, en matière de sensibilisation et de formation à l'utilisation des outils numériques, sur l'attention toute particulière qui doit être portée aux salariés en situation de handicap, afin de faciliter leur insertion dans l'entreprise.
Les partenaires sociaux souhaitent souligner l'importance, pour les entreprises, de maintenir les mêmes conditions d'accès au plan de développement des compétences pour les salariés en situation de handicap que pour les autres salariés.
Le plan de développement des compétences annuel est élaboré en prenant en considération les besoins en compétences identifiés par les entreprises de la branche au titre des enjeux collectifs ainsi que les besoins des salariés, y compris ceux en situation de handicap.
Les partenaires sociaux rappellent ici que le salarié en situation de handicap fait partie des publics définis par la branche des télécommunications comme étant prioritaires pour le bénéfice de la contribution conventionnelle au plan de développement des compétences, instituée par l'accord du 7 juillet 2020 relatif à la formation professionnelle dans les télécoms et reconduite par l'avenant du 15 décembre 2023 à cet accord.
Ils invitent par ailleurs les entreprises de la branche à veiller à ce que les formations soient dispensées selon des modalités adaptées à la situation des salariés en situation de handicap, tant dans le rythme que dans les méthodes ou les outils, notamment pour toutes les formations dispensées en interne. En cas de formation externe, les entreprises de la branche devront se mettre en rapport avec l'organisme de formation pour anticiper les éventuelles inadaptations et considérer les possibles aménagements. Les partenaires sociaux recommandent aux entreprises de prendre en compte ce critère dans le choix de l'organisme, en cas d'appel d'offre, si des salariés en situation de handicap doivent être formés.
Enfin, ils rappellent que le montant annuel du crédit du compte personnel de formation (CPF) du salarié en situation de handicap est majoré à 800 € par année d'admission à temps plein ou à temps partiel (au lieu de 500 € pour les autres salariés), dans la limite d'un plafond total de 8 000 €.
