Annexes et accords
Insertion professionnelle et maintien dans l'emploi des personnes en situation de handicap — Article 7.1
En vigueur étendu dans le corpus
Il appartient aux acteurs de la politique en matière de handicap au sein des entreprises de la branche de veiller à adapter le poste de travail des salariés qui en font la demande. Ainsi, tout au long du contrat de travail du salarié en situation de handicap, les entreprises devront rechercher les possibilités d'aménagement de son poste de travail les plus adaptées à sa situation personnelle (fourniture de matériel adapté, optimisation de l'ergonomie du poste de travail, etc.), dans le cadre des prescriptions de l'article L. 5213-6 du code du travail. Pour cela, il sera fait appel aux services de santé au travail (SST) et/ou à un ergonome, si nécessaire.
En cas de changement d'employeur, et conformément aux dispositions de l'article précité, la conservation des équipements individuels contribuant à l'adaptation du poste de travail d'un salarié en situation de handicap, lorsque ce poste comporte les mêmes caractéristiques dans la nouvelle entreprise, peut être prévue par accord entre les deux entreprises concernées.
