Annexes et accords
Insertion professionnelle et maintien dans l'emploi des personnes en situation de handicap — Article 7.2.2
En vigueur étendu dans le corpus
Afin de faciliter l'exercice professionnel et le maintien dans l'emploi, tout en développant un meilleur équilibre entre vie personnelle et vie professionnelle, le salarié en situation de handicap peut solliciter l'aménagement d'horaires individualisés, conformément aux dispositions de l'article L. 3121-49 du code du travail.
