Annexes et accords
Insertion professionnelle et maintien dans l'emploi des personnes en situation de handicap — Article 7.2.3
En vigueur étendu dans le corpus
Le salarié en situation de handicap peut formuler une demande de passage à temps partiel. Son taux de présence sera déterminé en accord avec son manager et son responsable des ressources humaines en tenant compte à la fois de sa situation personnelle et des nécessités de service.
En cas de mise en place d'un temps partiel pour motif thérapeutique, l'adéquation entre la charge de travail et les horaires de travail du salarié fera l'objet d'une attention particulière.
