Annexes et accords
Insertion professionnelle et maintien dans l'emploi des personnes en situation de handicap — Article 7.2.4
En vigueur étendu dans le corpus
L'accord du 21 octobre 2022 relatif au télétravail dans la branche des télécommunications souligne l'importance que peut revêtir ce mode d'organisation du travail dans le cadre de l'insertion et du maintien dans l'emploi des salariés en situation de handicap. En effet, le recours au télétravail peut permettre la mise en adéquation d'un poste à une situation particulière de handicap. Cette dernière peut ainsi, afin de tenir compte de la situation individuelle spécifique de chaque salarié, justifier de déroger aux dispositions applicables au sein d'une entreprise en matière de télétravail, et notamment au nombre de jours pouvant être accordés.
Les services de santé au travail (SST) sont associés à la réflexion portant sur la mise en place ou le renforcement du télétravail au bénéfice des salariés en situation de handicap. Ils peuvent également préconiser un aménagement de poste avec recommandation de télétravail lorsque l'état de santé du salarié en situation de handicap le justifie.
Il est rappelé que, lorsque la demande de recours au télétravail est formulée par un salarié en situation de handicap dans le cadre d'un échange de gré à gré, l'employeur motive son éventuelle décision de refus.
Une attention toute particulière devra être portée à ces situations de télétravail, en raison du potentiel risque d'isolement qu'elles peuvent engendrer. Les entreprises veilleront ainsi, en particulier, à l'existence de temps d'échange collectifs réguliers entre les télétravailleurs en situation de handicap et les managers.

