Annexes et accords
Insertion professionnelle et maintien dans l'emploi des personnes en situation de handicap — Article 9
En vigueur étendu dans le corpus
Les responsables des ressources humaines et les managers seront particulièrement attentifs à la situation médicale des salariés en situation de handicap.
En cas de difficultés rencontrées par un salarié en situation de handicap à se maintenir dans son poste, les entreprises sont encouragées à anticiper les situations d'inaptitude en favorisant les mobilités sur d'autres postes et en privilégiant au maximum les reconversions au sein de l'entreprise, notamment par la mise en œuvre d'un bilan de compétences et le suivi de formations adaptées.
En cas d'inaptitude médicale du salarié en situation de handicap, les possibilités de reclassement doivent être examinées en lien avec les Cap emploi, en prenant en considération les dispositions de l'article L. 5213-6 du code du travail.

