Annexes et accords
Insertion professionnelle et maintien dans l'emploi des personnes en situation de handicap — Article 10
En vigueur étendu dans le corpus
Le secteur du travail protégé et adapté (STPA) recouvre deux types d'établissements : les entreprises adaptées (EA) et les établissements et services d'accompagnement par le travail (ESAT).
Bien que le recours au STPA ne soit plus un élément constitutif du taux d'emploi depuis la loi du 5 avril 2018, les signataires du présent accord invitent les entreprises de la branche à renforcer leur recours à celui-ci en ce qu'il constitue, via la conclusion de contrats de sous-traitance, une voie médiane et complémentaire au service de l'insertion professionnelle des personnes en situation de handicap.
Si le recours à la sous-traitance aux entreprises du STPA peut être valorisé sous forme d'une réduction de la contribution due au titre de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH), il constitue également une vitrine des compétences des salariés en EA ou en ESAT, et peut favoriser la création de passerelles vers leur embauche au sein des entreprises utilisatrices du secteur des Télécoms.
Les partenaires sociaux encouragent dès lors les entreprises de la branche à identifier les tâches et les activités qui peuvent être sous-traitées aux EA et aux ESAT, ainsi qu'à développer des partenariats et à travailler en collaboration avec ces établissements pour la réalisation des tâches sous-traitées.

