Annexes et accords
Insertion professionnelle et maintien dans l'emploi des personnes en situation de handicap — Article 12.4
En vigueur étendu dans le corpus
Les partenaires sociaux encouragent les entreprises de la branche à rechercher les aménagements d'horaires les plus adaptés aux salariés proches aidants et à favoriser, lorsque cela est possible, leur recours au télétravail.
La situation de proche aidant peut ainsi, après analyse conjointe de la ligne managériale et de la direction des ressources humaines, justifier d'assouplir les dispositions applicables au sein d'une entreprise en matière de télétravail, et notamment le nombre de jours pouvant être accordés.
Il est rappelé que lorsque la demande de recours au télétravail est formulée par un salarié aidant d'un enfant, d'un parent ou d'un proche dans le cadre d'un échange de gré à gré, l'employeur motive son éventuelle décision de refus.

