Convention collective · IDCC 2148

Télécommunications

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IDCC 2148 · Télécommunications

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Annexes et accords

Insertion professionnelle et maintien dans l'emploi des personnes en situation de handicap — Article 15

En vigueur étendu dans le corpus


Les parties signataires du présent accord confient à la commission paritaire de branche « Santé et prévention des risques » la charge de procéder au suivi de la politique et des actions en matière de handicap des entreprises de la branche. Le cas échéant, elle proposera à la CPPNI des ajustements au présent accord.

Voir cet article sur Légifrance

Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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