Annexes et accords
Insertion professionnelle et maintien dans l'emploi des personnes en situation de handicap — Article 17
En vigueur étendu dans le corpus
Le champ d'application du présent accord est celui défini par le titre Ier de la convention collective nationale des télécommunications et son avenant du 25 janvier 2002.
Il fera l'objet des formalités de dépôt et de publicité prévues par les dispositions réglementaires visées à l'article L. 2231-6 du code du travail.
Les parties signataires conviennent d'en demander l'extension.

