Convention collective · IDCC 2148

Télécommunications

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IDCC 2148 · Télécommunications

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Annexes et accords

Régime de participation — Article 3

En vigueur étendu dans le corpus


Les parties conviennent que l'article 1er de l'accord de branche du 5 juillet 2007 ayant pour objet la mise en place d'un dispositif de participation de branche cesse de produire effet au plus tard le 1er janvier de l'année qui suit la publication de l'arrêté d'extension du présent accord.

Voir cet article sur Légifrance

Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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