Convention collective · IDCC 2148

Télécommunications

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IDCC 2148 · Télécommunications

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Annexes et accords

Financement du paritarisme — Article 7

En vigueur étendu dans le corpus

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

L'entrée en vigueur du présent accord est conditionnée à son extension.

Les dispositions du présent accord sont applicables au premier jour de l'année civile suivant la publication au Journal officiel de la République française de son arrêté d'extension.

À compter de son entrée en vigueur, le présent accord révise et se substitue à l'accord du 12 avril 2002 sur le financement du paritarisme.

Voir cet article sur Légifrance

Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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