Convention collective · IDCC 2148

Télécommunications

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IDCC 2148 · Télécommunications

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Annexes et accords

Titre Ier Objet et siège social

Financement du paritarisme · Annexe Statuts modifiés de l'association de gestion du paritarisme (AGP)

En vigueur étendu dans le corpus

Par accord de branche en date du 12 avril 2002 (étendu par arrêté ministériel du 6 décembre 2002), les partenaires sociaux de la branche des télécommunications ont fait le choix de créer une association de gestion du paritarisme (AGP) ayant fait l'objet d'une déclaration en préfecture le 26 février 2003.

Conformément aux dispositions de l'article 10 des statuts de l'association de gestion du paritarisme, il a été décidé de modifier les statuts de l'association dans les conditions définies ci-après.

Les présents statuts révisent les statuts initiaux de l'association de gestion du paritarisme susvisée.

Voir cet article sur Légifrance

Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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