Annexes et accords
Titre Ier Objet et siège social — Article 2
Financement du paritarisme · Annexe Statuts modifiés de l'association de gestion du paritarisme (AGP)
En vigueur étendu dans le corpus
Le siège social est domicilié à l'HumApp, 6, rue Crevaux, 75116 Paris. Il peut être transféré sur simple décision du conseil d'administration.

