Convention collective · IDCC 2148

Télécommunications

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IDCC 2148 · Télécommunications

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Annexes et accords

Titre Ier Objet et siège social — Article 3

Financement du paritarisme · Annexe Statuts modifiés de l'association de gestion du paritarisme (AGP)

En vigueur étendu dans le corpus

Sont membres de l'association les signataires de l'accord de branche du 16 mai 2025 sur le financement du paritarisme au sein de la branche des télécommunications.

Peuvent également être membres de l'association, sous réserve de leur adhésion à l'association de gestion du paritarisme, les organisations syndicales représentatives au niveau de la branche des télécommunications et les organisations professionnelles d'employeurs nationalement représentatives des télécommunications.

Dans tous les cas, la perte de la représentativité au niveau de la branche entraîne, de droit, la perte de la qualité de membre de l'association.

Voir cet article sur Légifrance

Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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