Convention collective · IDCC 2148

Télécommunications

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IDCC 2148 · Télécommunications

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Annexes et accords

Titre II Administration — Article 5.1

Financement du paritarisme · Annexe Statuts modifiés de l'association de gestion du paritarisme (AGP)

En vigueur étendu dans le corpus

L'association est administrée par un conseil d'administration paritaire composé d'un représentant de chaque organisation syndicale de salariés représentative au niveau de la branche des télécommunications et signataire de l'accord du 16 mai 2025 sur le financement du paritarisme au sein de la branche des télécommunications ou adhérente à l'association de gestion du paritarisme, et d'un nombre égal de représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives dans la branche et signataires du même accord ou adhérentes à l'association de gestion du paritarisme.

Le mandat des administrateurs est gratuit.

En cas de vacance d'un poste d'administrateur, il est immédiatement pourvu à son remplacement par l'organisation syndicale ou professionnelle l'ayant désigné.

L'organisation syndicale ou professionnelle d'employeur ayant désigné un membre peut lui retirer son mandat et désigner un nouveau membre.

Voir cet article sur Légifrance

Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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