Convention collective · IDCC 2148

Télécommunications

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IDCC 2148 · Télécommunications

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Annexes et accords

Titre II Administration — Article 5.2

Financement du paritarisme · Annexe Statuts modifiés de l'association de gestion du paritarisme (AGP)

En vigueur étendu dans le corpus

Le conseil d'administration se réunit au moins deux fois par an, et autant de fois qu'il l'estime nécessaire.

L'ordre du jour est arrêté par le président.

Tout administrateur peut se faire représenter aux réunions du conseil en donnant par tout moyen procuration à un autre administrateur appartenant au même collège.

Le conseil ne peut valablement délibérer que si la moitié au moins des membres de chacun des collèges est présente ou représentée.

Les décisions du conseil d'administration paritaire donnent lieu à un vote par collège. Elles sont adoptées si, dans chacun des deux collèges respectivement, elles ont recueilli la majorité des voix des membres présents ou représentés. En cas de désaccord entre les deux collèges, la décision est prise par vote individuel des administrateurs présents ou représentés sur la base des deux tiers.

Voir cet article sur Légifrance

Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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