Annexes et accords
Observatoire des métiers des télécommunications — Article 1er
En vigueur étendu dans le corpus
En vertu de son article 6, les signataires de l'accord du 26 juin 2023 se sont accordés pour confier la gestion technique de l'observatoire des métiers de la branche à l'Afdas pour une durée expérimentale de trois ans à compter de la signature dudit accord, et pour effectuer un bilan à l'issue de cette période triennale.
Le bilan couvrant la période 2023-2026 a été présenté aux partenaires sociaux en CPPNI le 20 mars 2026.

