Annexes et accords
Observatoire des métiers des télécommunications — Article 2
En vigueur étendu dans le corpus
Les membres de la CPPNI ne sont réunis à l'issue de la période d'expérimentation de 3 ans, afin d'examiner l'opportunité de pérenniser les dispositions de l'accord du 26 juin 2023.
Après examen du bilan triennal visé à l'article 1er du présent avenant, les signataires dudit avenant décident de pérenniser les dispositions de l'accord du 26 juin 2023, et en particulier le principe du transfert de la gestion technique de l'observatoire à l'Opco Afdas, ainsi que les dispositions relatives à la composition, au fonctionnement et aux missions de la commission observatoire des métiers.

