Texte de base
Information des entreprises et des salariés — Article 13.17
Titre XIII : Régime de prévoyance des salariés non cadres
En vigueur étendu dans le corpus
L'organisme assureur, en liaison avec les organisations signataires, prend tous les moyens utiles pour assurer l'information complète des entreprises et des salariés sur le présent accord.
Il rédige en particulier une notice d'information à l'intention des salariés qu'il adressera, pour leur être diffusée, aux employeurs ; la preuve de la remise de la notice à chaque salarié incombant à ces derniers.
