Annexes et accords
Financement des frais de la FCOS — Article 11
Annexe V · Section 2 : Formation continue obligatoire de sécurité (FCOS)
En vigueur étendu dans le corpus
Sous réserve des dispositions légales, le financement des frais de la formation continue obligatoire de sécurité est assuré par :
- les aides éventuelles spécifiques de l'État ou des régions en application des contrats d'objectifs existants ;
- les dispositions particulières prévues par les conventions de partenariat en matière de prévention des accidents du travail ;
- la contribution des entreprises au titre du plan de formation.
Formation continue obligatoire (FCO) transport de marchandises
| Accueil et présentation de la formation | 30 minutes | |
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Bilan des connaissances relatives - aux réglementations spécifiques aux transports et à la sécurité routière ; |
3 h 30 | |
| Thème 1 |
Perfectionnement à la conduite rationnelle axée sur les règles de sécurité La prise en compte des caractéristiques techniques du véhicule. |
11 heures. Dont 6 heures pour la pratique de la conduite : (5 h 20 de conduite et 40 minutes de commentaires pédagogiques) |
| Thème 2 |
Application des réglementations (actualisation des connaissances) La réglementation sociale nationale et européenne applicable au transport routier de marchandises, et notamment les temps de conduite et de repos des conducteurs, l'utilisation du chronotachygraphe électronique, la formation des conducteurs, les conventions collectives, les statuts particuliers (ex. : fonction publique...). |
6 heures |
| Thème 3 |
Santé, sécurité routière et sécurité environnementale (actualisation des connaissances) La prévention des risques physiques. |
7 heures |
| Thème 4 |
Service, logistique (actualisation des connaissances) Les comportements contribuant à la valorisation de l'image de marque d'une entreprise et au développement de la qualité de service. |
4 heures Dont 1 heure 3 heures |
| Évaluation des acquis et synthèse du stage. | 3 heures | |
| Durée totale du stage | 35 heures | |
| (*) Ces temps de conduite individuelle peuvent, pour des raisons pédagogiques, être regroupés et effectués en deux fois 1 heure. | ||
Admission : test final d'auto-évaluation.

