Annexes et accords
Date d'application. — Article 7
Temps de travail et travail partiel · TITRE VI : Travail à temps partiel
En vigueur étendu dans le corpus
le présent avenant s'appliquera 1 jour franc suivant son dépôt à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, 18, avenue Parmentier, 75011 Paris.
