Annexes et accords
Hygiène, santé et sécurité au travail
En vigueur étendu dans le corpus
TITRE VIII
Hygiène, santé et sécurité au travail
(voir la convention collective)
Article 9
Date d'application
Le présent avenant s'appliquera le premier jour du mois suivant la publication de son arr^eté d'extension au Journal officiel.
Article 10
Publicité
Le présent avenant sera déposé en 5 exemplaires à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, 18, avenue Parmentier, 75011 Paris.
Article 11
Extension
Les parties signataires sont convenues de demander sans délai l'extension du présent avenant, la fédération des entreprises du commerce et de la distribution étant chargée des formalités à accomplir à cette fin.
Fait à Paris, le 10 avril 2003.
Voir cet article sur Légifrance Hygiène, santé et sécurité au travail
(voir la convention collective)
Article 9
Date d'application
Le présent avenant s'appliquera le premier jour du mois suivant la publication de son arr^eté d'extension au Journal officiel.
Article 10
Publicité
Le présent avenant sera déposé en 5 exemplaires à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, 18, avenue Parmentier, 75011 Paris.
Article 11
Extension
Les parties signataires sont convenues de demander sans délai l'extension du présent avenant, la fédération des entreprises du commerce et de la distribution étant chargée des formalités à accomplir à cette fin.
Fait à Paris, le 10 avril 2003.
