Annexes et accords
Nouvelle numérotation de l'annexe salaires minimaux — Article 3
Epargne salariale et plan d'épargne salariale
En vigueur étendu dans le corpus
L'annexe VI " Salaires minimaux " devient l'annexe VII.
Convention collective · IDCC 2216
Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire
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IDCC 2216 · Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire
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Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.
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