Annexes et accords
Entrée en vigueur — Article 5
Epargne salariale et plan d'épargne salariale
En vigueur étendu dans le corpus
Le présent accord entre en vigueur le 1er octobre 2003. Avant cette date, les parties signataires concluront avec le Crédit Lyonnais Asset Management, organisme responsable de la gestion des fonds, une convention de gestion du plan d'épargne et choisiront la dénomination commerciale du plan d'épargne.
